Foire aux questions sur le Bureau des conseillers des travailleurs
Qu'est-ce que le Bureau des conseillers des travailleurs?
Au Bureau des conseillers des travailleurs, nous fournissons des services gratuits et confidentiels aux travailleurs blessés, ainsi qu’aux membres de leur famille, qui appellent d’une décision prise par la Commission des accidents du travail du Manitoba.
Nous offrons :
- de l’information générale sur les politiques, les procédures et les processus d’appel de la Commission des accidents du travail;
- un avis impartial sur les décisions de la Commission des accidents du travail;
- des conseils et des recommandations sur les étapes à suivre avant d’en appeler d’une décision de la Commission des accidents du travail;
- de la représentation dans les cas où nous croyons pouvoir faire valoir un argument raisonnable pour contester une décision de la Commission des accidents du travail.
Le Bureau des conseillers des travailleurs fait-il partie de la Commission des accidents du travail?
Non. Nous sommes des employés du gouvernement du Manitoba et sommes indépendants de la Commission des accidents du travail.
Y a-t-il des frais pour les travailleurs qui utilisent les services du Bureau des conseillers des travailleurs?
Non. Le Bureau des conseillers des travailleurs offre des services confidentiels gratuits.
À quel moment dois-je m’adresser au Bureau des conseillers des travailleurs pour obtenir de l’aide?
Vous pouvez communiquer avec le Bureau des conseillers des travailleurs lorsque :
- vous voulez en savoir plus sur les processus et les politiques de la Commission des accidents du travail et les dispositions législatives qui la régissent;
- vous avez une question précise concernant votre dossier à la Commission des accidents du travail ou concernant une décision rendue au sujet de votre réclamation;
- vous êtes en désaccord avec une décision de la Commission des accidents du travail et souhaitez obtenir un avis impartial sur l’application appropriée de la loi et des politiques de la Commission des accidents du travail;
- vous voulez de l’aide pour en appeler d’une décision.
Et si l’anglais n’est pas ma première langue?
Un ami ou un membre de la famille peut vous accompagner aux réunions au Bureau des conseillers des travailleurs, ou nous pouvons fournir des services de traduction pour tenir des conversations téléphoniques avec vous.
Que se passe-t-il lorsque je communique avec le Bureau des conseillers des travailleurs pour obtenir de l’aide?
Nous écouterons vos préoccupations et répondrons à vos questions. Vous devriez aussi vous être préparé pour nous poser des questions concernant votre réclamation. Par exemple, si une décision a été prise par la Commission des accidents du travail, nous devrons savoir si vous avez reçu la décision par écrit, les motifs invoqués par la Commission des accidents du travail et les raisons pour lesquelles vous êtes en désaccord avec la décision.
Si nous ne pouvons pas répondre à vos questions, nous tenterons de vous aider à trouver la réponse.
Le Bureau des conseillers des travailleurs aide-t-il tous les travailleurs qui communiquent avec lui?
Oui. Nous fournirons des conseils et de l’aide à vous et à toute personne communiquant avec notre bureau. Toutefois, l’aide que vous recevrez dépendra des détails de votre cas individuel. Dans tous les cas, nous veillerons à discuter des options qui s’offrent à vous. N’oubliez pas qu’il s’agit de votre appel et que vous devez être à l’aise avec les mesures prises. Notre personnel peut vous aider à vous y retrouver dans les processus de la Commission des accidents du travail et à prendre des décisions.
Dans quelles circonstances le Bureau des conseillers des travailleurs refusera-t-il de me représenter pendant un appel?
Nous ne vous représenterons pas pendant un appel lorsque :
- la Commission d’appel a déjà rendu une décision sur la question;
- les éléments de preuve au dossier ne soutiennent pas l’argument que vous souhaitez faire valoir, et aucun autre élément de preuve n’est accessible;
- un avocat ou une autre personne travaille activement sur votre dossier;
- nous croyons que la Commission des accidents du travail n’a pas fait d’erreur dans son application de la loi ou des politiques;
- la décision de la Commission des accidents du travail semble raisonnable selon les éléments de preuve.
Si le Bureau des conseillers des travailleurs ne me représente pas, puis-je tout de même en appeler d’une décision de la Commission des accidents du travail?
Oui. Si nous déterminons que nous ne pouvons pas vous représenter, cela n’a aucune incidence sur votre droit d’en appeler d’une décision de la Commission des accidents du travail. Nous pouvons continuer de vous fournir des conseils et de l’aide pour votre dossier. Nous pouvons notamment répondre à des questions concernant les politiques de la Commission des accidents du travail et les dispositions législatives qui la régissent, passer en revue votre lettre d’appel ou vous informer sur une audience de la Commission d’appel et vous préparer à une telle audience.
Le Bureau des conseillers des travailleurs aide-t-il les travailleurs syndiqués et les travailleurs non syndiqués?
Oui. Nous aiderons tout travailleur qui est en désaccord avec une décision de la Commission des accidents du travail, mais nous ne représenterons pas un travailleur qui se fait déjà représenter par une autre personne devant la Commission des accidents du travail.
Pour joindre le Bureau des conseillers des travailleurs
Téléphone : 204 945-57877 ou
Sans frais : 1 800 282-8069 (demandez le Bureau des conseillers des travailleurs au poste 5787)
Télécopieur : 204 948-2020
Courriel : wao@gov.mb.ca
