
Foire aux questions
- À propos de l'aide financière aux sinistrés
- À propos des programmes d'aide financière aux sinistrés
- Prévention et préparation
- Premières étapes
- Qu'est-ce qui est admissible?
- Assurance
À propos de l'aide financière aux sinistrés
L'aide financière aux sinistrés peut atteindre un maximum de 240 000 $ pour les résidences principales, les exploitations agricoles, les petites entreprises et les organismes sans but lucratif (300 000 $ - franchise de 20 %).
Le programme d'aide financière aux sinistrés offre une aide de dernier recours et vise à rétablir la qualité de vie et les activités de base, reconnaissant que les demandeurs doivent partager le coût de rétablissement. Toutes les catastrophes ne donnent pas lieu à la mise en place d'un programme d'aide financière aux sinistrés.
Les Manitobains sont encouragés à toujours vérifier la couverture offerte par leur assureur.
Le personnel de l'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba prendra le temps de vous expliquer le montant de l'aide financière auquel vous aurez droit.
Oui. Une franchise standard de 20 % sera appliquée au montant d'aide financière aux sinistrés qui vous sera octroyé pour tous les frais admissibles à cette aide.
+ - Je ne suis pas satisfait du montant d'aide financière qui m'a été accordé. Que devrais-je faire?
Le Programme d'aide financière aux sinistrés est doté d'un processus d'appel en deux étapes pour les demandeurs qui estiment ne pas avoir reçu une aide financière adéquate.
La première étape du processus d'appel consiste en une révision interne réalisée par le directeur du Rétablissement et de l'Atténuation. Pour demander un examen interne, vous devez clairement énoncer les motifs de l'appel du montant d'aide que vous avez reçu.
Si les résultats de cette révision interne ne vous satisfont pas, vous pouvez demander de passer à la deuxième étape pour avoir droit à une audience d'appel. Cette audience est réalisée par une commission d'examen indépendante appelée la Commission d'appel de l'aide aux sinistrés du Manitoba. Cette commission est un organisme indépendant qui ne relève pas de l'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba. Vous devez présenter votre demande à la Commission de l'aide aux sinistrés du Manitoba et non pas à l'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba.
Communiquez avec l'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba pour en savoir plus sur ce processus.
À propos des programmes d'aide financière aux sinistrés
- Du 1er avril au 20 mai 2023 : Dates de l'événement - Les pertes et les dommages résultant des inondations ayant eu lieu entre ces dates sont inclus dans le programme d'aide financière aux sinistrés des inondations printanières de 2023
- 30 octobre 2023 : Date limite pour la présentation d'une demande
- 31 juillet 2024 : Date de fermeture du programme - Les réparations doivent être terminées et les documents requis doivent avoir été soumis à l'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba au plus tard le 31 juillet 2024
Si vous avez des questions concernant votre demande, communiquez avec votre conseiller en aide financière aux sinistrés au 204 945-3050 ou, sans frais, au 1 888 267-8298 pendant les heures normales de bureau, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Assurez-vous d'avoir votre numéro de demande à portée de main au moment d'appeler. Vous pouvez également communiquer avec nous par courriel à l'adresse dfa@gov.mb.ca. Indiquez votre numéro de demande dans l'objet de votre courriel.
À la suite d'une catastrophe naturelle, le gouvernement du Manitoba peut déclarer l'événement admissible à l'aide financière aux sinistrés. Un programme d'aide financière aux sinistrés aide les Manitobains à se rétablir en fournissant une aide financière pour les pertes non assurables de biens de base et essentiels. Les programmes d'aide financière aux sinistrés sont établis au cas par cas lorsqu'une catastrophe naturelle a une date de commencement et de fin et qu'elle cause ce qui suit :
- la perturbation des biens et des services essentiels;
- des dommages à l'infrastructure essentielle;
- des dommages à grande échelle aux biens ou à l'environnement;
- une lourde charge financière.
L'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba travaille aussi vite que possible pour évaluer les dommages causés par un événement. Durant le sinistre, les municipalités et le public sont souvent occupés par les activités d'intervention, ou les sites touchés peuvent être inaccessibles. Une fois les interventions tirant à leur fin, l'organisme est en mesure de recueillir de meilleurs renseignements pour déterminer si les trois critères de mise en place d'un programme d'aide financière aux sinistrés sont remplis.
Non. Vous pouvez faire une demande d'aide financière aux sinistrés même si aucun programme n'a encore été annoncé.
Vous pouvez présenter une demande en ligne, télécharger un formulaire de demande en format PDF (au moyen d'Adobe) ou communiquer avec l'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba pour demander qu'on vous envoie un formulaire par la poste. Vous pouvez aussi vous procurer un formulaire de demande auprès de votre bureau municipal.
Votre demande ne garantit pas que vous recevrez une aide ou qu'un programme d'aide financière aux sinistrés sera mis en place. Un programme d'aide financière aux sinistrés est mis en place à la suite d'un événement important causant des dommages à grande échelle, principalement non assurables, et représentant un fardeau financier pour les personnes touchées. Votre demande aidera l'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba à déterminer l'ampleur du sinistre.
Prévention et préparation
Les inondations de sous-sols peuvent se produire, et souvent sans avertissement. Vous pouvez apprendre comment prévenir ou limiter les dommages causés par l'eau, et que faire si votre maison est inondée, en consultant le site Web du Bureau d'assurance du Canada et en cliquant sur « Catastrophe ». Vous y trouverez des ressources pour vous préparer à toutes les catastrophes, y compris celles qui sont causées par l'eau, le vent, le feu et la glace.
Il y a bien des mesures que vous pouvez prendre pour vous préparer aux dommages causés par l'eau, comme ne pas conserver de documents importants dans le sous-sol, tenir à jour une liste détaillée des biens dans la maison, préparer des fournitures pour les urgences à la maison et une trousse d'urgence à emporter, et mettre en place un plan d'urgence familial. Consultez la page Emergency Management for Individuals pour obtenir des ressources qui vous aideront à vous préparer.
L'Institut de prévention des sinistres catastrophiques publie des procédures pour bien installer les clapets anti‑refoulement (en anglais seulement). Cette information s'applique aux résidences servies par des systèmes d'égouts souterrains publics, se trouvant généralement dans des zones urbaines.
Premières étapes
Vous devez remplir une demande d'aide financière aux sinistrés, même si aucun programme n'a encore été mis en place. Vous pouvez présenter une demande en ligne, télécharger un PDF ou download a PDF, or communiquer avec l'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba pour demander qu'on vous envoie un formulaire par la poste. Aussi, certaines municipalités ont des formulaires de demande d'aide financière aux sinistrés à leur bureau municipal.
Choses importantes à faire :
- prenez des photos des dommages et des réparations que vous effectuez;
- tenez un dossier détaillé de toutes les réparations effectuées (factures de main-d'oeuvre, de matériaux, de travaux par un entrepreneur, etc.);
- communiquez avec votre assureur pour vérifier si les dommages sont couverts. Si un programme d'aide financière aux sinistrés est mis sur pied, demandez à votre assureur de remplir un formulaire de déclaration d'assurance;
- en cas de demande pour une résidence, ayez à portée de main votre facture la plus récente d'impôts fonciers;
- dans le cas d'une demande pour une petite entreprise ou une exploitation agricole, ayez à votre disposition une copie complète de votre déclaration de revenus de l'année précédente.
Nous vous remercions d'avoir présenté une demande d'aide financière aux sinistrés. À la réception de votre demande, nous vous enverrons un accusé de réception. Votre demande ne garantit pas que vous recevrez une aide ou qu'un programme d'aide financière aux sinistrés sera mis en place. Un programme d'aide financière aux sinistrés est mis en place à la suite d'un événement important causant des dommages à grande échelle, principalement non assurables, et représentant un fardeau financier pour les personnes touchées.
Vous pourriez recevoir un appel pour fournir de l'information additionnelle sur la nature de l'événement et les dommages à votre propriété. Une fois que nous aurons déterminé si un programme d'aide financière aux sinistrés sera établi ou non pour l'événement en question, vous serez avisé de cette décision, et dans le cas de l'établissement d'un programme, nous vous dirons si votre situation est admissible à l'aide financière aux sinistrés.
Non. Vous n'avez pas besoin d'attendre qu'une inspection soit faite pour commencer à nettoyer ou à réparer vos biens endommagés.
Pour qu'on évalue si vous êtes admissible à l'aide financière aux sinistrés, vous devez documenter vos dommages, et les activités de nettoyage et de réparations comme suit :
- prenez des photos des dommages et des réparations (y compris les articles endommagés et jetés);
- consignez vos actions. Prenez soin d'indiquer le nombre d'heures pendant lesquelles vous avez travaillé, le nom de la personne qui a réalisé le travail, une description des travaux effectués et une liste de l'équipement utilisé (y compris la marque, le modèle et la puissance, le cas échéant);
- gardez vos reçus afin de les envoyer comme preuve de paiement (c.-à-d. reçu de débit ou de crédit) des articles remplacés et de l'équipement loué. Évitez de payer les achats au comptant, car cette méthode de paiement est plus difficile à vérifier.
Une bonne tenue de dossiers est essentielle pour que vous receviez toute l'aide à laquelle vous avez droit. Si vous jetez ou réparez des articles sans prendre de photos et sans garder de preuves ou de reçus, vous risquez de ne pas être admissible à l'aide financière pour ces articles. Communiquez avec l'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba si vous avez des questions à ce sujet.
Le personnel de l'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba communiquera avec vous pour faire une évaluation téléphonique. Les évaluations téléphoniques servent à obtenir plus d'information sur les dommages que vous avez subis, et pour répondre à toute question que vous pourriez avoir.
Au cours de cet appel, le personnel de l'Organisation vous indiquera les documents à soumettre pour justifier votre demande.
Après l'évaluation téléphonique, votre demande fera l'objet d'un examen d'admissibilité. Si votre demande est acceptée dans un programme d'aide financière aux sinistrés, une inspection en personne sera organisée par l'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba. Les renseignements qui seront recueillis durant l'inspection serviront à déterminer le montant de l'aide financière à laquelle vous aurez droit.
Qu'est-ce qui est admissible?
Lorsqu'une évacuation est ordonnée par un responsable gouvernemental autorisé, les frais d'évacuation temporaire, comme le logement temporaire, la nourriture et les articles essentiels sont admissibles jusqu'à un maximum prédéterminé si vous avez dû être évacué pendant plus de 30 jours. Les frais liés à une évacuation volontaire NE SONT PAS admissibles. Fiche d'information sur l'aide en cas d'évacuation dans le cadre du programme d'aide financière aux sinistrés (en anglais seulement).
En général, l'érosion des berges n'est pas admissible à l'aide financière aux sinistrés. Il y a cependant certaines exceptions. S'il existe déjà des mesures de protection ou de stabilisation de l'érosion sur votre propriété, comme des remparts en bois, un enrochement, des digues de roches ou des murs de béton qui sont endommagés par l'érosion durant un événement ouvrant droit à l'aide financière aux sinistrés, la réparation de ces structures pourrait être admissible à cette aide. Communiquez avec l'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba pour en savoir plus.
Les pertes de bétail sont admissibles à l'aide financière aux sinistrés si une assurance ne pouvait pas être souscrite. Un certificat vétérinaire confirmant que les pertes sont un résultat direct de l'événement est requis. Le montant de l'aide sera déterminé au moyen des mêmes méthodes d'évaluation que celles du programme d'indemnisation des dommages causés aux récoltes par la faune, administré par la Société des services agricoles du Manitoba.
Si un bien privé a été endommagé par l'équipement municipal pendant les travaux de nettoyage ou de restauration, vous devez communiquer avec votre municipalité pour lui demander de faire les réparations ou de vous rembourser les dommages. Les demandes d'aide privées pour ces frais ne sont pas admissibles au programme d'aide financière aux sinistrés.
Pour les résidents privés, l'enlèvement d'arbres tombés est admissible à l'aide financière aux sinistrés au titre du montant d'aide versé pour l'enlèvement de débris sur votre propriété. Le nettoyage des débris fait toutefois l'objet d'une aide maximale, dont le montant dépend de la grandeur de votre propriété.
Vous recevrez de l'aide financière pour faire enlever les arbres seulement s'ils posent un danger sur votre terrain. Si les arbres se trouvent dans une région boisée ou dans un lieu éloigné sur votre terrain et qu'ils ne présentent pas de danger, vous ne recevrez pas d'aide pour les faire enlever. L'enlèvement d'arbres encore debout, mais qui sont endommagés et présentent un danger pourrait aussi être admissible à l'aide financière aux sinistrés. L'enlèvement des souches n'est pas admissible à l'aide financière aux sinistrés parce qu'elles ne sont pas considérées comme des débris.
De manière générale, les coûts relatifs à l'aménagement paysager autres que ceux liés au nettoyage des débris ne sont pas admissibles à l'aide financière aux sinistrés.
Cette règle comprend cependant certaines exceptions. L'aménagement paysager peut être admissible si une autorité locale ou une loi municipale impose des normes d'aménagement paysager. En outre, si les efforts d'atténuation du gouvernement ont endommagé l'aménagement paysager de votre terrain, une aide financière pourrait être offerte. Si c'est votre cas, communiquez avec l'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba.
L'aide financière aux sinistrés relative aux bâtiments agricoles est examinée au cas par cas. Puisqu'il existe des assurances raisonnables et faciles d'accès pour les bâtiments agricoles, ils ne sont habituellement pas admissibles à l'aide financière aux sinistrés, qu'ils soient assurés ou non.
+ - Est-ce que les inondations par ruissellement sont admissibles à l'aide financière aux sinistrés?
De nombreux assureurs du Manitoba offrent maintenant des assurances d'inondation par ruissellement aux Manitobains.
Les Manitobains devraient se renseigner auprès d'un courtier pour savoir quelles compagnies d'assurance offrent une assurance contre les inondations par ruissellement pour leur propriété.
L'assurance fournira une plus grande protection et une plus grande assistance qu'un programme d'aide financière aux sinistrés.
Le programme d'aide financière aux sinistrés ne fournit pas d'aide lorsqu'il y avait possibilité de souscrire une assurance.
Si un ou plusieurs quarts de section que vous louez ont été endommagés par un événement, vous pourriez avoir droit à de l'aide pour les réparations.
Pour inclure ces terres dans votre demande d'aide financière aux sinistrés, vous devrez envoyer :
- l'évaluation des impôts fonciers de chaque quart de section endommagé;
- un formulaire d'autorisation du propriétaire de terres agricoles (rempli par le propriétaire des terres) donnant au locataire la permission de réparer les terres touchées et d'envoyer les factures et les frais de réparation au programme d'aide financière aux sinistrés.
Non. Seuls les dommages subis par votre résidence principale donnent droit à l'aide financière aux sinistrés. Un chalet est considéré comme une résidence secondaire.
Si vos bâtiments sont admissibles à l'aide financière aux sinistrés, le montant d'aide pouvant être versé pour vos bâtiments endommagés est fondé sur les dommages causés par l'événement, jusqu'à concurrence de la valeur de la structure figurant dans votre évaluation des impôts fonciers la plus récente. Les demandes pour les résidences principales, les exploitations agricoles, les petites entreprises et les organismes sans but lucratif ont un maximum de 300 000 $ auquel on soustrait une franchise de 20 %.
Assurance
Les dommages qui ne sont pas considérés comme assurables ne sont généralement pas admissibles à l'aide financière. L'aide financière aux sinistrés ne peut pas servir à couvrir les frais de réparation qui dépassent l'indemnisation que vous recevez de votre assureur. Les dommages qui ne sont pas assurables ou qui sont causés à la fois par un danger assurable et non assurable peuvent demeurer admissibles à une aide en vertu d'un programme d'aide financière aux sinistrés.
Le personnel de l'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba collaborera avec vous pour comprendre l'ampleur de vos dommages et vous dira quels dommages sont admissibles à l'aide financière aux sinistrés.
Un certain nombre d'assureurs canadiens offrent maintenant une assurance habitation contre les inondations par ruissellement qui, avec une protection contre les infiltrations ou les refoulements d'eau ou d'égout, aide à réduire le risque financier des événements d'inondation. Ces produits peuvent être ajoutés aux polices d'assurance habitation moyennant une prime supplémentaire.
Les Manitobains devraient se renseigner auprès d'un courtier pour savoir quelles compagnies d'assurance offrent une assurance contre les inondations par ruissellement pour leur propriété.
L'assurance fournira une plus grande protection et une plus grande assistance qu'un programme d'aide financière aux sinistrés.
Le programme d'aide financière aux sinistrés ne fournit pas d'aide lorsqu'il y avait possibilité de souscrire une assurance.
Nous vous recommandons de vous adresser à votre courtier d'assurance pour obtenir des renseignements sur vos polices d'assurance et sur la couverture additionnelle qui pourrait être recommandée pour votre propriété. De plus, le Bureau d'assurance du Canada dispose d'un centre d'information pour les consommateurs qui peut aider les résidents qui ont des questions générales sur l'assurance, y compris durant les phénomènes météorologiques violents. Vous pouvez joindre le Bureau d'assurance du Canada de façon virtuelle au 1 844 2ask-IBC (1 844 227-5422) ou par courriel.